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Compétences

La Communauté d’Agglomération a pour objectif d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et de conduire un projet commun de développement et d’aménagement du territoire, ainsi que d’assurer la gestion des services et des équipements.

Cette conduite de projet commun permet :
 la mise en commun des richesses via la Taxe Professionnelle Unique (TPU), dont l’accroissement profite à toutes les communes et donc à tous les habitants
 la mise en commun des compétences ; les communes gèrent ensemble les questions liées à l’assainissement, aux déchets, à l’emploi et n’ont pas à faire face toutes seules aux gros investissements (construction de stations d’épuration, etc.)
 de bénéficier de la dotation financière de l’Etat (DGF) à laquelle une agglomération peut prétendre.

La Communauté d’Agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences qu’elle s’est choisies dans la limite de l’intérêt communautaire.
L’intérêt communautaire est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté d’agglomération. Il appartient à chaque conseil communautaire de définir et de préciser la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence communautaire et la compétence communale. La loi impose un certain nombre de compétences à exercer par les communautés d’agglomération (les compétences obligatoires), lui permet également de choisir des compétences au sein de compétences optionnelles et l’autorise également à retenir d’autres compétences dites facultatives.

Les compétences de la CAN

Les compétences obligatoires sont le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire et les transports urbains, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville.

Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées.

Pour la CAN, il s’agit de : l’aménagement de la voirie d’intérêt communautaire, l’assainissement, les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (dont la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés).

Les communes peuvent décider librement de transférer à la communauté d’agglomération d’autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi : ce sont des compétences facultatives. Pour la CAN, il s’agit du patrimoine d’intérêt communautaire, de l’enseignement supérieur, des équipements socioculturels d’intérêt communautaire, le tourisme.